Achat d'oeuvre d'art et défiscalisation

Les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés ainsi que les entreprises et entrepreneurs individuels soumis à l'Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC, peuvent bénéficier d'une réduction fiscale lors de l'achat d'une oeuvre d'art sous certaines conditions :

• Les oeuvres doivent être originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste (les objets manufacturés fabriqués par des artisans ou des industriels dit artisans ou industriels d'art ne constituent pas des oeuvres originales).
• L'oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception des bureaux) pendant une durée de 5 ans consécutifs.
• Obligations comptables à respecter par l'entreprise : enregistrer l'oeuvre en immobilisation et affecter les déductions fiscales au passif du bilan.
• La base de déduction correspond au prix HT de l'œuvre dans la limite de 20 000€ ou 5/1000 du CA de l'entreprise. La déduction est étalée sur 5 ans soit 20% de l'oeuvre par an.

Les particuliers qui achètent une oeuvre d'art peuvent bénéficier également d'avantages fiscaux :

• L'achat d'oeuvre d'art ne rentre pas dans la déclaration de l'Impôt sur la Fortune (IFI).
• Faire un don d'une oeuvre d'art à un musée ou un organisme d'intérêt général permet une réduction d'impôt de 66%, réduction limitée à 20% du revenu imposable.
• Revendre une oeuvre d'art permet de bénéficier des exonérations de plus-values.
• En cas de succession les oeuvres d'art peuvent faire partie des meubles meublants et ainsi les droits de succession pour ces objets seront fixés à 5% de leur valeur.

Ces informations sont données à titre général, pour savoir si vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux

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